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Conditions générales des services en ligne de L'argus du mobile sur Internet

Les services accessibles sur le présent site sont fournis par la société SNEEP, éditeur des sites Internet www.largus.fr et plus connue sous le nom de L'argus de l'automobile ou L'argus.

Identité

  • SNEEP SAS
  • Société anonyme au capital de 450 000 €
  • Siret 57221459100016

Directeur de la publication :

Alexandrine Breton des Loÿs

Siège social

  • 11, 13 rue des petits hôtels
  • 75010 Paris
  • Tél. : 01 53 29 12 69
  • Email : support@largusdumobile.com

Objet

L'accès à tous les services en ligne disponibles sur le site " largusdumobile.com " est subordonné à l'acceptation des présentes conditions de services. En conséquence, la connexion à l'un quelconque des services accessibles sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions de services.

Les présentes conditions de services prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société SNEEP.

Les prestations fournies

Les prestations offertes en ligne sur le présent site "largusdumobile.com", sont accessibles aux personnes et dans les conditions suivantes :

La consultation des services est ouverte à tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels, sous réserve d'éventuelles restrictions figurant dans les conditions propres à chaque service accessible.

Responsabilités

L'argus fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement des services proposés sur le site " largusdumobile.com ".

La responsabilité de L'argus ne sera pas engagée en cas de retard, de défaillance, d'interruption ou d'indisponibilité du service tenant à des éléments extérieurs tels qu'encombrement des lignes, incident informatique, etc., quand bien même ces éléments ne présenteraient pas les caractéristiques de la force majeure.

L'argus n'assume aucune responsabilité concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux directs ou indirects résultant de la mise en Å“uvre des services en ligne accessibles sur le présent site, comme par exemple le manque à gagner, l'augmentation des frais généraux, la perturbation de planning, la perte de profit, de clientèle ou d'économie escomptée, etc.

Toutes les informations contenues sur le site " largusdumobile.com " sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de L'argus.

La responsabilité de L'argus ne pourra en aucune façon être retenue du fait du contenu ou de la véracité des informations consultées et insérées par des tiers sur ses différents services. Les données insérées, le cas échéant, par l'utilisateur le sont sous sa seule et unique responsabilité.

L'utilisateur est seul responsable du choix des rubriques qu'il interroge.

La continuité du service

L'accès aux services disponibles sur le site " largusdumobile.com" est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de L'argus et des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle et conditions d'utilisation des données et informations accessibles

Les services, ainsi que les informations et données qui y sont contenues, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de L'argus, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (notamment articles L. 112-3 et L. 341-1 et suivants).

Toutes les informations et données consultées ou extraites à l'occasion de la connexion à un service en ligne disponible sur le site " largusdumobile.com " ne peuvent être utilisées que pour un usage propre et à des fins internes de l'utilisateur.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, ainsi que toute utilisation non expressément autorisée au titre des présentes conditions générales ou au titre de tout accord particulier expressément agréé par L'argus sont interdites. En particulier, l'utilisateur s'interdit expressément de reproduire, de commercialiser ou de mettre à disposition de tiers, en totalité ou en partie, les informations et les données du service consulté. Notamment, il est strictement interdit d'utiliser des informations et des données en vue de créer ou d'enrichir une base de données.

Les droits d'utilisation visés ci-avant ne sont pas transmissibles.

Le respect du présent article constitue un élément déterminant de l'engagement de L'argus qui se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires pour faire face aux manquements de leurs obligations par les utilisateurs.

L'argus interdit strictement l'insertion de tout message publicitaire sans son autorisation expresse sur son site " largusdumobile.com " et se réserve le droit de supprimer toute publicité non conforme à la réglementation en vigueur.

Confidentialité

L'argus s'engage à conserver aux interrogations effectuées par un utilisateur une stricte confidentialité.

Sites tiers

L'argus peut proposer sur son site des liens vers des sites édités par des tiers. En cas d'utilisation de ces liens, à partir du site de L'argus, l'utilisateur assumera l'ensemble des risques liés à cette visite, et prendra toutes les mesures nécessaires à sa protection notamment contre tous virus. L'argus exclut toute garantie en ce qui concerne les sites accessibles par un lien ou les informations apparaissant sur ces sites ou tout produit ou service décrit sur ces sites. De tels liens n'impliquent pas que L'argus encourage, approuve, soit affilié ou associé ou soit légalement autorisé à faire usage de toute marque, de tout nom commercial, de tout logo ou symbole de copyright figurant sur de tels liens ou accessibles par leur intermédiaire ou que tout site accessible par un lien soit autorisé à faire usage de toute marque, de tout nom commercial, de tout logo ou symbole de copyright de L'argus.

Informatique et libertés

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l'utilisateur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé par L'argus sous réserve des déclarations nécessaires auprès de la CNIL. Les utilisateurs du site "largusdumobile.com" disposent en tout état de cause d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi précitée auprès du "responsable Internet", L'argus du mobile 52 rue de la victoire 75009 Paris E-mail : support@largusdumobile.com. L'argus s'engage à prendre en compte les demandes dans un délai d'un mois à compter de la date de leur réception.

Loi applicable et juridiction compétente

Le présent document est soumis à la loi française. Les litiges qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes ou de leurs suites seront portés devant les tribunaux compétents de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dispositions générales

Toute renonciation, quelle qu'en soit la durée, à invoquer l'existence ou la violation totale ou partielle d'une quelconque des clauses du présent document ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ou, une renonciation à invoquer les validations antérieures, concomitantes ou postérieures de la même ou d'autres clauses.

Une telle renonciation n'aura effet que si elle est exprimée par écrit, signée par la personne dûment habilitée à cet effet.

Le présent document traduit l'ensemble des engagements pris par les parties contractantes dans le cadre de son objet. Il annule et remplace tous accords écrits et verbaux, remis ou échangés entre les parties, antérieurement à son acceptation.

Service de vente de Particulier à Particulier.

1) Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis le Site Internet

Utilisateurs :

consultation de toutes les Annonces diffusées

La mise en contact avec les Annonceurs

Annonceurs :

Le dépôt d'Annonce

La gestion d'Annonce

L'accès à l'espace "Mon compte"

Ces fonctionnalités ne sont pas actuellement ouvertes aux Annonceurs Pros.

2) Diffusion des Annonces

2.1 Règles générales

Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le Site Internet

L'Annonceur Particulier pourra déposer gratuitement son Annonce après avoir rempli le formulaire de dépôt d'Annonce.

L'Annonceur est informé que pour des raisons d'ordre technique et de modération, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet

Toute Annonce déposée et validée sera diffusée sur le Site Internet

2.2 Engagement de l'Annonceur

L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :

  • aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société L’argus
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs.
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de L’argus
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi L’argus du mobile contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément L’argus du mobile de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que l’argus du mobile puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion d'Annonce fixées par l’argus du mobile.

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt pour une durée maximale de 60 jours. Passée cette durée initiale de 60 jours, L’argus du mobile retirera spontanément l’annonce.